Terms & Conditions

1 Février 2017


  • Conditions du compte

    1. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser le service
    2. Vous devez vous inscrire à un compte en fournissant votre nom légal complet, adresse actuelle, numéro de téléphone, une adresse courriel valide
    3. SimWebShop peut, pour quelconque raison,rejeter votre demande de compte, ou annuler un compte existant.
    4. L’adresse courriel que vous fournissez sera le principal mode de communication. Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre mot de passe. SimWebShop ne sera pas tenu responsable de toute perte ou tout dommage découlant de votre incapacité à maintenir la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités et des contenus et vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice.


  • Activation du Compte

    1. Le Compte SimWebShop

      La personne qui s'inscrit au service sera la personne autorisée à utiliser le compte que nous lui fournirons. Si vous vous inscrivez au service au nom de votre employeur, il sera le titulaire et également lié par nos conditions d'utilisation.

    2. Nom de Domaine

      Avec l'achat d'un nom de domaine, aussi longtemps que votre compte reste activé, nous allons renouveler automatiquement votre enregistrement. Ce sera votre responsabilité de désactiver le renouvellement si vous voulez.


  • Conditions Générales

    1. Le support technique est fourni uniquement pour les titulaires des comptes payants et est disponible seulement par email
    2. Les conditions d'utilisation devront être régies par les lois du Maroc. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente ne s'appliquent pas à ces conditions.
    3. Vous acceptez que nous pouvons modifier ces conditons d'utilisation à tout moment et que les modifications sont en vigueur de la date d'affichage
    4. N'utilisez pas notre service pour usage illégal ni pour contrevenir aux lois de votre jurisdiction.
    5. Vous acceptez de ne pas reproduire,dupliquer,copier,vendre,revendre ou exploiter toute partie du service sans avoir la permission écrite de SimWebShop. Vous n'allez pas acheter des moteurs de recherche ou d'autres services de paiment par clic ni des noms de domaine qui utilisent SimWebShop.
    6. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous les envoyer à cette adresse :??? Votre contenu pourrait être transferé sans chiffrement (mis à part l'information sur votre carte de crédit)et cela comporte des a) transmissions sur plusieurs réseaux, b) des changements aux fins de conformité et d'adaptation


  • Les Droits

    1. Nous pouvons modifier ou résilier le service pour toute raison sans préavis
    2. Nous pouvons supprimer le contenu de votre compte si on détermine qu'il est offensant, menaçant, pornographique, illégal,diffamatoire, etc.
    3. La violence verbale ou écrite entraînera la résiliation de votre compte
    4. On se réserve le droit d'offrir nos services à vos concurrents et on ne fait aucune promesse d'exclusivité
    5. On peut vous demander des documents pour prouver que vous êtes le titulaire du compte s'il y a litige 4.6
    6. propriétaire. Si on n'arrive pas à déterminer le propriétaire, le compte sera désactivé temporairement jusqu'à ce que le différend soit résolu


  • Limites de Responsabilité

    1. Nous serons pas responsable des dommages causés directement ou indirectement y compris les dommages pour perte de profits, de valeur, de données, etc.
    2. Vous acceptez de nous dédommager de toute réclamation ou demande
    3. L'utilisation du service est à vos propres risques. Le service est offert telquel sans aucune garantie
    4. On ne peut garantir que le service sera sécuritaire, ininterrompu, ou sans erreurs ou que tout achat répondra à vos attentes ou que les erreurs soient corrigées


  • Renonciation et Entente

    1. Les conditions générales d'utilisation constituent l'entente entre vous et SimWebShop, remplaçant toute les ententes précédentes


  • Propriété Intellectuelle

    1. On ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez. Tout le matériel que vous mettez sur votre compte reste le votre. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment
    2. En téléversant du contenu sur votre compte, vous acceptez : 1) que d'autres internautes vont voir votre contenu 2) à SimWebShop d'afficher votre boutique et votre contenu 3) que SimWebShop peut examiner le contenu de votre boutique que vous soumettez au service
    3. Vous êtes responsable de veiller à ce que votre contenu soit conforme aux lois
    4. Nous n'allons pas divulguer de l'information confidentielle à des tiers, à l'exception de ce qui est requis dans le cadre de la prestation des services
    5. Le renseignement confidentiel inclut tout renseignement qui n'est pas connu du public. Il n'inclut pas : 1) qui sont du domaine public au moment où nous les recevons 2) qui deviennent publics après que nous les avons reçus pour des raisons indépendantes de notre volonté 3) qu'on a reçu de quelqu'un d'autre sans violation de nos obligations de confidentialité OU 4) pour lesquels on est obligé par la loi de divulguer
    6. SimWebShop aura le droit non exclusif et la licence pour utiliser les noms, les marques de commerce et les logos associés à votre boutique pour promouvoir le service


  • Boutique de Thèmes

    1. Vous pouvez utiliser un thème pour votre boutique et vous pouvez l'utiliser pour une seule boutique. Si vous fermez votre première boutique, vous pouvez transférer le thème à votre deuxième boutique. Vous n'avez pas le droit de transférer ou vendre un thème à une boutique de quelqu'un d'autre. Si vous avez plusieurs boutiques, il vous faudra un thème pour chaque boutique moyennant des frais pour chaque téléchargement
    2. Vous pouvez modifier le thème pour convenir à votre boutique. On peut modifier ou ajouter le pied de page lié à SimWebShop. On peut modifier le thème si nous trouvons qu'il est offensant, menaçant, illégal, obscène, etc.
    3. Les droits des propriété intellectuelle du thème demeurent la propriété du designer. Si vous dépassez les droits accordés par l'achat d'un thème, le designer peut prendre des mesures juridiques contre vous. Nous pourrons fermer votre boutique
    4. Le support technique est la responsabilité du designer. C'est la responsabilité du titulaire du compte de s'assurer que l'installation du nouveau thème n'endommage pas le thème actuel ou préexistant